Conditions Générales d'Utilisation du site WWW.UPSHOTAPP.COM

Le site "upshot" site accessible depuis l'adresse www.upshotapp.com (ci-après le "Site"). Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1. - Mentions légales

Le Site est édité par la société française Studio Melipone, société à responsabilité limitée au capital social de 6.000 euros, dont le siège social est situé en France au 14 avenue de l'opéra , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris , France, sous le numéro , et dont le numéro de téléphone est +33 (0) 1 46 94 61 64 (ci-après « upshot » ou « Nous »). L'adresse e-mail est : contact@upshotapp.com

Le directeur de la publication du Site est M. Jean-Baptiste Feldis, en sa qualité de directeur technique.

Le Site est hébergé en France par la société française Typhon, société au capital social de 100 100 euro, dont le siège social est situé au 17 rue Réaumur, 75003 Paris - France immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 288 976 00032 Tel : +33 (0)1 70 616 616

Article 2. - Acceptation des Conditions Générales d'utilisation

Toute utilisation ou visualisation du Site et de sa plateforme suppose que l'utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur» ou « Vous » ) s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions Générales d'utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Toute question concernant les présentes Conditions Générales d'utilisation devra être adressée à Studio Melipone, 14 avenue de l'opéra 75001, Paris.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d'utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du Site.

Par ailleurs, tout tiers invité par un Utilisateur à utiliser le Site et sa plateforme est soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation et doit accepter les présentes Conditions Générales d'utilisation.

Article 3.- Description des Services

upshot est une plateforme dédiée aux professionnels de la communication et de la création, permettant d'optimiser le travail collaboratif entre les agences, leurs clients et leurs prestataires.

upshot offre un service intégré permettant de contrôler la chaîne de production depuis le lancement et la validation d'un projet créatif jusqu'à l'expédition des fichiers haute résolution chez leur diffuseur.

Les services offerts dans le cadre du Site sont notamment :

- le partage de fichiers,
- l'importation de visuels,
- l'échange de fichiers.

Si Vous souhaitez bénéficier des services fournis dans le cadre du Site, Vous devez créer un compte Utilisateur. Il est entendu que, sauf stipulation particulière, les services offerts dans le cadre de ce Site sont payants.

Dans le cadre de l'utilisation de certains des services, l'Utilisateur peut accorder des accès à des tiers qu'il aura préalablement invité. Ces tiers devront à leur tour s'identifier. Seul l'Utilisateur pourra gérer, accorder, restreindre, supprimer les accès à son compte.

Article 4.- Paiement

Les prix des services upshot sont consultables en ligne à l'adresse suivante: www.upshotapp.com/fr/signup.

upshot se réserve le droit de changer les prix applicables après un préavis de trente (30) jours (celui-ci pouvant vous être envoyé par email, à la dernière adresse que vous avez communiquée).

En cas de non paiement, la société se réserve le droit de suspendre le droit d’accès à la plateforme upshot.

Article 5. - Modification des Conditions Générales d'utilisation

Les services offerts sur le Site pourront être amenés à évoluer et upshot pourra lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, pourra en supprimer certains ou en modifier les caractéristiques.

upshot pourra également modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation à tout moment. upshot mettra à disposition sur son Site la version modifiée des présentes Conditions Générales d'utilisation.

Pour les modifications des services nécessitant l’ouverture d’un compte, upshot les notifiera aux Utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. Cette modification des Conditions Générales d'utilisation prendra effet dans un délai de 15 jours à compter de la notification.

La nouvelle version des Conditions Générales d'utilisation sera mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs et leurs invités sont donc invités à consulter constamment la version des Conditions Générales d'utilisation en ligne sur le Site.

L'accès et l'utilisation de ce Site après la modification des Conditions Générales d'utilisation impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de la part des Utilisateurs et de leurs invités des nouvelles conditions en vigueur au moment de la visite. Dans l'hypothèse où un Utilisateur n'accepterait pas les modifications des Conditions Générales d'utilisation dans le mois dans lequel elles lui ont été communiquées, upshot serait en droit de résilier, de plein droit, la relation contractuelle par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d'un mois. De même, dans l'hypothèse où un invité n'accepterait pas les modifications des Conditions Générales d'utilisation, upshot pourra lui refuser l'accès aux Services.

Article 6. - Protection des données personnelles

Upshot respecte les règles françaises et européennes en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site ont été notifiés par upshot à l'autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les données personnelles que Vous pourriez communiquer dans le cadre du Site sont destinées au seul usage d'upshot pour la fourniture des services offerts par le Site. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et de leurs invités en les rendant inaccessibles aux tiers, sauf dans le cas où leur communication serait imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou une décision de justice.

Il est de votre responsabilité, et non de celle d'upshot, de Vous assurer que les données que Vous conservez sur votre compte en ligne ou que Vous fournissez sur des tiers sont vraies, exactes et complètes. Les données, informations et documents que Vous enregistrez sous votre compte ne sont pas la propriété d'upshot qui ne saurait être tenue pour responsable du contenu de votre compte.


6.1. les données personnelles collectées sur le Site

Lors de l'utilisation du Site, des données personnelles peuvent être recueillies par upshot auprès de l'Utilisateur ou de ses invités le cas échéant, lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire contenant ses données personnelles, ou qu'un Utilisateur crée ou accède à son « compte d’Utilisateur » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles).

Dans le cadre de l'utilisation de certains des services, l'Utilisateur peut accorder des accès à des tiers qu'il aura préalablement demandé à upshot d'inviter en son nom. Afin que upshot puisse adresser une invitation à ces derniers au nom et pour le compte de l'Utilisateur, l'Utilisateur devra fournir à upshot certaines informations relatives aux personnes qu'il souhaite inviter. L'Utilisateur s'engage à avoir obtenu l'accord des invités pour communiquer à upshot lesdites informations et dégage toute responsabilité à cet égard.

Si à la réception de l'e-mail adressé par upshot pour le nom et pour le compte de l'Utilisateur, l'invité clique sur le lien de désinscription, le compte de l'invité sera rendu inactif et l'invité ne pourra pas alors accéder au contenu du compte de l'Utilisateur.

A l’occasion de la navigation des Utilisateurs ou de leurs invités sur le Site, upshot peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du Site par les Utilisateurs ou leurs invités, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (notamment l'adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur ou de l'invité).


6.2. l'utilisation des données personnelles

La collecte des données personnelles décrite au point 5.1 a pour finalité principale de permettre à upshot de fournir aux Utilisateurs du Site un accès aux informations et aux services qu'ils ont souscrits, de gérer les comptes des Utilisateurs et les accès des invités aux dits comptes, d'améliorer la navigation sur le Site, d'assurer la sécurité et l'intégrité informatique du Site.

upshot se réserve la faculté de communiquer et exploiter les statistiques qu’elle établit, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.


6.3. les droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles

En application de la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelle et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004, complétée par le décret d'application n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Utilisateur du Site ou invité dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à leur utilisation à des fins commerciales par upshot.

Vous pouvez exiger que vos données personnelles soient complétées, clarifiées, rectifiées, mises à jour ou effacées, ou qu'elles vous soient communiquées dans l'hypothèse où Vous souhaiteriez en avoir une copie.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur ou un invité peut modifier les données personnelles le concernant dans son espace personnel « Mon Compte » accessible sur le Site avec ses codes d’accès confidentiels, ou s’adresser à upshot en indiquant ses coordonnées électroniques (adresse e-mail) et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès d'upshot pour exercer ses droits, en écrivant à l’adresse suivante :


Par e-mail : contact@upshotit.com

Par courrier postal :

upshot

14, avenue de l'Opéra

75001, Paris


6.4. les Cookies

Un « cookie » est un petit ensemble de données au format « texte » envoyé au logiciel de navigation d’un Utilisateur par un site Internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un ou plusieurs « cookies » sont placés par upshot ou ses prestataires sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Ils n’ont pas pour finalité de porter atteinte à Votre vie privée. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le service proposé aux Utilisateurs du Site dans l’accès aux Services, de reconnaître un Utilisateur lorsqu’il se connecte une nouvelle fois au Site, de faciliter la gestion de upshot, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).


Comment s’opposer aux « cookies » ?

L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies ». A cette fin, il peut suivre les instructions qui lui sont fournies sur le site de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, dans la rubrique « Vos traces » accessible en français depuis le site de la CNIL.


Dans le cas où il ne s’y est pas opposé en configurant son logiciel de navigation, l’Utilisateur permet l’utilisation de « cookies » par upshot sur son ordinateur.

Article 7.- Compte Utilisateur et mot de passe

Upshot n'a pas pour obligation légale d'identifier les Utilisateurs ou leurs invités lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus édités par les Utilisateurs. upshot ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, upshot ne s'engage pas contractuellement à identifier les Utilisateurs ou les invités, ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. upshot ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur ou par un invité.
Afin de créer son compte personnel, chaque Utilisateur ou invité choisit un identifiant et un mot de passe, personnel et non transférable. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur ou de l'invité d'assurer la confidentialité de ce mot de passe. l'Utilisateur ou l'invité est seul responsable du contenu et des informations enregistrées, transférées et reçues sous le compte Utilisateur et/ou avec le mot de passe. L'Utilisateur ou l'invité garantit upshot à ce titre.
Si Vous suspectez qu'une personne a eu accès à votre compte sans autorisation et/ou utilise vos éléments d'identification, il est de votre responsabilité de modifier votre mot de passe et d'alerter upshot sans délai.
Par ailleurs, upshot n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas de moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur le Site, upshot n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur ou d'un invité.
Dans le cas où l'Utilisateur ou un invité diffuserait ces éléments d'identification d'une façon contraire à leur destination, upshot serait en droit de résilier le compte.
De plus, vous reconnaissez qu'upshot peut être amenée à communiquer avec Vous par email. Il est de votre responsabilité de fournir à upshot une adresse email active afin qu'upshot puisse communiquer avec Vous.

Article 8. - Contenu

L'Utilisateur est seul responsable du respect de la législation, et notamment de celle relative à la propriété intellectuelle concernant toutes les données enregistrées sous le compte Utilisateur. Celles-ci doivent être conformes à la loi et ne pas porter atteinte aux droits d'Utilisateurs et de tiers.
Upshot permet à tout Utilisateur et invité de lui signaler des données (photographies, textes, vidéo, …) qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Site, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Utilisateurs et invités reconnaissent et acceptent que les données qu'ils diffusent via le Site soient susceptibles de faire l'objet d'un signalement par un utilisateur, un invité et/ou d'un contrôle par upshot sur la base de critères objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révèlerait la violation par un Utilisateur et/ou un invité des lois et règlements ou de ses obligations contractuelles, le Compte de l'Utilisateur concerné et les contenus qu'il diffuse pourront être supprimés par upshot et/ou upshot pourra demander à l'Utilisateur de retirer ledit contenu.
Dans le cas où la responsabilité d'upshot serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur ou un invité aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir upshot contre toute condamnation prononcée à son encontre.
Upshot se réserve également le droit de signaler aux autorités judiciaires les contenus qui seraient contraires à l'ordre public, à la législation ou à la réglementation en vigueur.
Si vous estimez que des données stockées sur upshot présentent un caractère manifestement illicite, vous pouvez le porter à la connaissance d'upshot en écrivant par email à contact@upshotapp.com
Votre notification doit Nous permettre d'identifier précisément le contenu concerné et le compte concerné. Cette notification doit impérativement contenir les éléments suivants :
(a) vos nom, prénoms et domicile ;
(b) une copie du contenu qui Vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant de l'auteur du contenu litigieux ; et
(c) les motifs pour lesquels Vous pensez que le contenu doit être retiré.
Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
Toute exploitation, diffusion, reproduction ou représentation des contenus de ce Site, intégrale ou partielle, n'ayant pas été expressément autorisée par les titulaires des droits sur les contenus du Site est illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales.

Article 9.- Restriction des droits

Les services fournis dans le cadre du Site, l'ergonomie, la charte graphique du Site, les applications et outils informatiques accessibles et utilisés depuis le Site, et tout autre élément susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle (ci-après le "Contenu") sont la propriété d'upshot. Tous les droits d'utilisation relatifs au Contenu sont réservés au profit d'upshot. Toute utilisation non autorisée des services et du Contenu, toute revente des services et du Contenu, sans notre accord (sans l'accord d'upshot) écrit et préalable serait illicite. Il est illicite de copier, vendre, distribuer, publier le Contenu du Site ou de transférer une licence à un tiers sous quelque forme que ce soit.

Article 10.- Liens vers des sites de tiers

upshot peut fournir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces sites étant indépendants du site d'upshot, Nous n'en éditons et n'en contrôlons ni les sources ni le contenu.


upshot ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu de ceux-ci, ni des incidences de leur utilisation sur quelque fondement que ce soit.

Article 11.- Responsabilité

L'Utilisateur et/ou l'invité est seul responsable du contenu des données qu'il stocke sur le site. upshot n'a pas pour obligation légale de contrôler les contenus édités par ses membres.
L'utilisateur et/ou l'invité s'engage à respecter les lois nationales et internationales en vigueur, ainsi que les règles liées à l'utilisation du service upshot.
De plus, l'Utilisateur et/ou l'invité accepte sans réserve de ne pas utiliser upshot pour :
(a) expédier ou faire expédier du courrier indésirable, des publicités, des chaines de lettres, ou toute autre forme de messages à des personnes qui ne les ont pas sollicités ;
(b) mettre en ligne des informations contenant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l'objet d'upshot ;
(c) enregistrer ou transmettre tout dossier contenant :
   (i) des contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, injurieux, ou attentatoires à la vie privée ou incitant à la pornographie infantile, à la haine raciale ou au terrorisme ;
   (ii) tout document qui encourage une conduite susceptible d'être criminelle ;
   (iii) une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de la personne ;
(d) transmettre ou rendre accessible tout dossier contenant ou constituant un virus informatique ou tout autre code ou programme informatique conçu pour limiter les performances ou les fonctionnalités de tout logiciel tels que des chevaux de Troie, des worms, "time bombs" ou "cancelbots", sans que cette liste ne soit limitative ;
(f) accéder ou tenter d'accéder à d'autres comptes d'Utilisateur que celui auquel vous êtes autorisé à accéder, en obtenant le mot de passe d'un tiers, ou par quel que moyen que ce soit ; et
(g) perturber le bon fonctionnement du Service ou son utilisation par un tiers.
Upshot s’efforce de faire en sorte que le Site soit accessible en permanence. Toutefois, upshot ne peut pas garantir qu'il fonctionnera sans interruption, ni qu'il sera exempt de bogues ou d’erreurs. L’accès au Site peut être suspendu de manière temporaire, notamment en cas de panne du système, de maintenance, de réparation ou de mise à jour. A chaque fois que cela sera possible, upshot vous avertira d'une telle interruption, étant entendu qu'il peut arriver que l'accès au Site soit suspendu sans préavis.

Article 12. - Responsabilité et Garanties

Upshot ne saurait être tenue responsable des circonstances en dehors de son contrôle, telles que les cas de force majeure.
Upshot ne garantit pas que le Site, ainsi que les sites tiers accessibles via un lien hypertexte sont exempts de virus ou d'autres composants pouvant causer un dommage aux biens ou aux personnes.
Upshot exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment de correspondance à la description et d'adéquation du Site à son usage particulier. Upshot attire votre attention sur le fait qu'elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de celles-ci.
Si le manquement d'un Utilisateur ou d'un invité à ses obligations, aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'utilisation, entrainait la responsabilité d'upshot, l'Utilisateur ou l'invité s'engage à garantir upshot contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Article 13.- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies par le droit français, et appliquées conformément à celui-ci. Tout désaccord sur la signification d'une disposition des présentes Conditions sera systématiquement interprété au regard du droit français. Les Utilisateurs de ce Site et leurs invités devront se conformer à la loi française ainsi qu'aux traités et instruments nationaux et internationaux en vigueur.
S'agissant des Utilisateurs et invités commerçants, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d'utilisation pourraient donner lieu seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.